Les présentes conditions générales de location instaurent les relations entre Bargraph et ses clients. Elles font partie du contrat passé entre Bargraph et chaque client afin d’encadrer les locations de matériel de Sonorisation, d’Éclairage, de Backline…
Chaque location est détaillée et précisée dans les devis établis aux clients.
1 RÉSERVATIONS
1-1 Toute réservation de matériel implique l’entière adhésion aux conditions générales de location par le client.
1-2 Bargraph établit au préalable des devis précis : dates de retrait, de location et de retour, descriptif du matériel, éventuellement le lieu de la prestation, les prix, les éléments à la charge du client et la date de validité du devis.
1-3 Chaque réservation devra être faite par écrit (e-mail ou fax) en nous envoyant un Bon pour Accord (devis signé, tamponné avec la mention Bon pour Accord) ou un Bon de Commande (reprenant les éléments du devis).
1-4 Pour toute commande, il sera demandé des éléments de caution :
Les sociétés
• KBis
• Photocopie de la pièce d’identité du gérant
• Attestation d’assurance mentionnant le montant couvert en cas de sinistre sur le matériel en location
OU
• Chèque de caution en cas de détérioration mineure du matériel
• Chèque de caution correspondant à la valeur du matériel loué
Les Institutions et Mairies
• Bon de Commande numéroté
Les associations
• Statuts
• Photocopie de la pièce d’identité du Président ou du Trésorier
• Chèque de caution en cas de détérioration mineure du matériel
• Chèque de caution correspondant à la valeur du matériel loué
Les particuliers
• Photocopie de la Pièce d’Identité
• Photocopie de quittance de téléphonie ou d’électricité
• Chèque de caution en cas de détérioration mineure du matériel
• Chèque de caution correspondant à la valeur du matériel loué
2 PROPRIÉTÉ
Le matériel loué est la propriété de Bargraph. Il est insaisissable par le client qui n’a donc pas le droit de le prêter, de le vendre ou de le sous louer à un tiers. Le client ne devra en aucun cas modifier, même de manière superficielle, le matériel.
3 DURÉE DE LOCATION
3-1 La durée de location est précisée sur le devis.
3-2 Un bon de livraison sera remis à la sortie du matériel loué et indiquera le nom du préparateur de commande et/ou du livreur. Ce bon de livraison sera signé par le client au départ et au retour du matériel.
4 RETRAIT / LIVRAISON DU MATÉRIEL
4-1 Le client viendra retirer le matériel réservé aux locaux de Bargraph aux horaires en vigueur (9h30 – 12h00 / 14h00 – 18h00).
4-2 Si la livraison a été demandée par le client, ce dernier devra nous avoir précisé au préalable l’adresse de livraison, le contact sur place ainsi que le jour et l’horaire de livraison et de reprise. Le tarif est précisé dans le devis.
5 RESTITUTION / REPRISE DU MATÉRIEL
5-1 Le client a l’obligation de rapporter le matériel à la date prévue et figurant sur le devis.
5-2 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public en vigueur valeur neuve du fabricant. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour les accessoires manquants. Passé ce délai, le manquant sera facturé.
5-3 Les lampes usagées et remplacées par les lampes de secours fournies par Bargraph devront être restituées
6 TARIFS
6-1 Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
6-2 Le taux de TVA appliqué est, à ce jour, de 20% sur l’ensemble des produits et services proposés par Bargraph. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.
7 CONDITIONS DE RÈGLEMENTS
7-1 Il sera demandé à chaque nouveau client de fournir le règlement au retrait ou à la livraison du matériel.
7-2 Les conditions de règlements sont définies pour chaque client.
7-3 En cas de retard de paiement Bargraph mettra en place les étapes de relances et de mise en demeure.
8 RESPONSABILITÉS
8-1 Le client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
8-2 Le client doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs HF audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone etc.
8-3 En passant commande, le client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera sa prestation ainsi que l’adéquation du matériel loué auprès de Bargraph. De ce fait, le client est d’accord pour ne formuler aucune réclamation sur le fait que le matériel ne convenait pas à l’utilisation envisagée.
8-4 Comme précisé dans l’article 5-2, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.
8-5 Le client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
8-6 La responsabilité de Bargraph ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement du matériel loué lié à l’adjonction de matériel non compatible, ou à une mauvaise installation.
8-7 Si la prestation du client se déroule en plein air, le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger le matériel de Bargraph en cas d’intempérie.
9 ASSURANCES
9-1 Le client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale et sans notion de vétusté.
9-2 L’assurance doit également couvrir les risques de perte, vol ou casse qu’elle qu’en soit la nature ou la cause.
9-3 Le client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.
10 MODIFICATIONS ET LITIGE
Bargraph se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Location ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au client les modifications afin que celui-ci, s’il le souhaite, puisse résilier son engagement. En cas de résiliation notifiée par écrit, les modifications seront considérées comme acceptées par le client.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres resteront valables.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.
11 ANNULATION
En cas d’annulation à moins de 72 heures de la date de livraison ou retrait du matériel, la totalité du montant du devis validé reste intégralement due et fera l’objet d’une facturation.